Conditions d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et utilisation des services de zeniitth labserses-ch. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services d'intégration d'intelligence artificielle, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

1. Définitions

Services : désigne les services d'intégration d'intelligence artificielle, de conseil, d'automatisation cognitive, et de gestion des risques IA fournis par zeniitth labserses-ch.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à notre site web ou utilisant nos services.

Contenu : inclut l'ensemble des textes, images, logiciels, données et autres matériaux présents sur notre site.

Nous/Notre : fait référence à zeniitth labserses-ch et ses représentants autorisés.

Client : toute entreprise ou organisation ayant contracté nos services professionnels.

2. Utilisation des Services

2.1 Admissibilité

Les services de zeniitth labserses-ch sont destinés aux entreprises et organisations professionnelles. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir l'autorité légale pour engager leur organisation.

2.2 Compte et Accès

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.3 Informations Exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos services. Toute information inexacte peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

2.4 Usage Professionnel

Nos services sont fournis dans un cadre professionnel B2B. L'utilisation à des fins personnelles non professionnelles n'est pas couverte par ces conditions.

3. Utilisations Interdites

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

Violer des lois ou réglementations applicables en Suisse ou internationalement
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de zeniitth labserses-ch ou de tiers
Transmettre des codes malveillants, virus ou autres composants nuisibles
Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou trompeuses
Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ou à notre personnel
Utiliser nos technologies d'IA pour développer des systèmes concurrents
Effectuer de l'ingénierie inverse de nos solutions propriétaires

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu de zeniitth labserses-ch

Tous les contenus, logiciels, algorithmes, méthodologies et matériaux présents sur notre site web et dans nos services restent la propriété exclusive de zeniitth labserses-ch. Aucune licence ou droit de propriété n'est transféré sauf accord écrit explicite.

4.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence est valable uniquement pour la durée de votre contrat de service.

4.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site sans autorisation écrite préalable.

4.4 Contenu Client

Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus fournis dans le cadre de nos services. Nous utilisons ces données uniquement pour fournir et améliorer nos services selon les termes de notre politique de confidentialité.

5. Conditions de Service et Paiement

5.1 Contrats de Service

Nos services d'intégration IA sont fournis selon les termes de contrats de service individuels. Les détails spécifiques, livrables, délais et tarifs sont définis dans chaque contrat.

5.2 Facturation

Les frais de service sont facturés selon les modalités convenues dans votre contrat. Les paiements sont généralement exigibles dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.

5.3 Retards de Paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les services et d'appliquer des intérêts de retard conformément au droit suisse. Un taux d'intérêt de 5% par an peut être appliqué sur les montants en souffrance.

5.4 Modification des Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 60 jours. Les contrats en cours restent soumis aux tarifs convenus jusqu'à leur renouvellement.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations propriétaires et sensibles échangées dans le cadre de la relation de service.

6.1 Informations Confidentielles

Incluent notamment les stratégies d'affaires, données techniques, algorithmes, méthodologies, informations financières, et tout matériel marqué comme confidentiel.

6.2 Obligations

Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement écrit préalable et doivent être protégées avec le même degré de soin que vos propres informations confidentielles.

6.3 Durée

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant la durée du contrat et pour une période de 5 ans après sa résiliation.

7. Garanties et Limitations de Responsabilité

7.1 Services Fournis "Tels Quels"

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sans erreur ou totalement sécurisés.

7.2 Garantie Professionnelle

Nous garantissons que nos services seront fournis de manière professionnelle, compétente et conformément aux normes de l'industrie. Si un service ne répond pas à ces normes, nous nous engageons à corriger les déficiences identifiées.

7.3 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées à nos services est limitée au montant des frais payés par vous pour les services concernés au cours des 12 derniers mois, sans dépasser 100'000 CHF.

7.4 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation.

7.5 Risques Technologiques

Vous reconnaissez que l'intégration de systèmes d'intelligence artificielle comporte des risques inhérents. Nous vous conseillons sur la gestion de ces risques mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les frais pour les services déjà fournis ou en cours restent dus.

8.2 Résiliation par zeniitth labserses-ch

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions, de non-paiement, ou de comportement abusif envers notre personnel.

8.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Nous vous restituerons vos données selon les modalités convenues, généralement dans un délai de 30 jours.

8.4 Survie

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, les limitations de responsabilité et le règlement des litiges survivent à la résiliation du contrat.

9. Règlement des Litiges

9.1 Négociation Amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une résolution amiable par la négociation. Un délai de 30 jours est accordé pour cette phase de négociation.

9.2 Médiation

Si la négociation échoue, les parties peuvent convenir de soumettre le différend à une médiation avant d'engager une procédure judiciaire ou arbitrale.

9.3 Arbitrage

Pour les litiges de nature commerciale dépassant 50'000 CHF, les parties conviennent de recourir à l'arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce Suisse.

9.4 Juridiction

Pour tous les autres litiges, les tribunaux de Zurich, Suisse, ont la compétence exclusive. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Les contrats de service en cours restent régis par les conditions acceptées au moment de leur signature, sauf accord mutuel de mise à jour.

11. Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment :

Catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes terroristes
Pannes de services publics, interruptions de télécommunications
Modifications législatives ou réglementaires majeures
Cyberattaques affectant les infrastructures critiques

La partie affectée doit notifier l'autre partie dans les plus brefs délais et faire ses meilleurs efforts pour minimiser l'impact de l'événement.

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, conjointement avec votre contrat de service spécifique et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zeniitth labserses-ch concernant l'utilisation de nos services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

12.3 Renonciation

Le fait pour zeniitth labserses-ch de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une société affiliée ou en cas de fusion ou acquisition.

12.5 Notifications

Toutes les notifications officielles doivent être envoyées par écrit à l'adresse email ou postale fournie lors de la conclusion du contrat. Les notifications sont réputées reçues 3 jours ouvrables après envoi.

13. Conformité Réglementaire

zeniitth labserses-ch s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en Suisse et en Europe concernant l'intelligence artificielle, la protection des données et la sécurité de l'information.

13.1 Conformité RGPD et LPD

Nos services sont conçus pour être conformes au RGPD européen et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse. Nous vous assistons dans vos obligations de conformité lors de l'intégration de systèmes IA.

13.2 Éthique de l'IA

Nous adhérons aux principes éthiques pour le développement et le déploiement de systèmes d'IA, incluant la transparence, l'équité, la responsabilité et le respect de la dignité humaine.

13.3 Audits et Certifications

Nous maintenons les certifications professionnelles pertinentes et acceptons les audits raisonnables de nos processus et contrôles de sécurité par nos clients sous accord de confidentialité.